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← Règlement relatif au quota général des autorisations d'immigration de résidence et de travail pour compte propre, du 16 juin 2021

Règlement relatif au quota général des autorisations d'immigration de résidence et de travail pour compte propre, du 16 juin 2021 · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition abrogatoire première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Disposició derogatòria Aquest

Reglament deroga el Decret del 8-7-2020 pel qual s’aprova el Reglament de quota general de les autoritzacions d’immigració de residència i treball per compte propi.

En vigueur depuis le 23/06/2021 jusqu'au 15/12/2021 · texte original · Règlement relatif au quota général des autorisations d'immigration de résidence et de travail pour compte propre, du 16… (BOPA 2021-06-23) · Source : bopa.mca.ad
Abrogé à partir du 15/12/2021

Source : Règlement relatif au quota général des autorisations d'immigration de résidence et de travail pour compte propre, du 9… (BOPA 2021-12-15)

Comment le citer

Disposition abrogatoire première du Règlement relatif au quota général des autorisations d'immigration de résidence et de travail pour compte propre, du 16 juin 2021, dans sa rédaction en vigueur au 23/06/2021.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2021-06-16/reglament-quota-general-autoritzacions-immigraci/dd-1?data=2021-06-23

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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