Règlement portant création du fichier des listes d'emploi du Corps de l'éducation, du 16 juin 2021 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 5. Rattachement du fichier des bourses d'emploi du Corps de l'Éducation
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 5. Rattachement du fichier des bourses d'emploi du Corps de l'Éducation
Le fichier des bourses d'emploi du Corps de l'Éducation relève du ministère compétent en matière d'éducation.
Art. 5 du Règlement portant création du fichier des listes d'emploi du Corps de l'éducation, du 16 juin 2021, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.