Article 9. Caractéristiques de conception et d'installation de l'éclairage des infrastructures monumentales ou symboliques et des événements culturels et sportifs

Article 9. Caractéristiques de conception et d'installation de l'éclairage des infrastructures monumentales ou symboliques et des événements culturels et sportifs

1. L'éclairage ornemental des édifices emblématiques, des monuments, des sculptures, ainsi que celui des éléments ayant une fonction culturelle ou symbolique, qu'ils soient publics ou privés, de nouvelle installation ou faisant l'objet d'une modification, doit être conçu avec une luminance maximale et moyenne adaptée à son environnement, raison pour laquelle une étude spécifique est requise.

2. À titre exceptionnel, le ministère responsable de la culture peut autoriser l'émission de lumière au-dessus du plan horizontal pour les édifices emblématiques, les monuments, les sculptures et les éléments ayant une fonction culturelle ou symbolique, qu'ils soient publics ou privés, pour autant que cela n'affecte pas l'environnement.

3. Dans l'éclairage extérieur sportif, les niveaux d'éclairage ne peuvent pas dépasser de plus de 20% les valeurs de référence européennes applicables aux éclairages sportifs ou celles établies dans les guides techniques applicables, en fonction du sport pratiqué et de la catégorie de compétition ou d'entraînement réalisée.