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Règlement relatif à la qualité lumineuse et à l'efficacité énergétique de l'éclairage, du 9 juin 2021 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 11. Inspecció i control

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 11. Inspecció i control

En cas de denúncia o queixa, tenen potestat inspectora els comuns i el Govern en funció de les seves responsabilitats i competències.

En vigueur depuis le 16/09/2021 · texte original · Règlement relatif à la qualité lumineuse et à l'efficacité énergétique de l'éclairage, du 9 juin 2021 (BOPA 2021-06-16) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 11 du Règlement relatif à la qualité lumineuse et à l'efficacité énergétique de l'éclairage, du 9 juin 2021, dans sa rédaction en vigueur au 16/09/2021.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2021-06-09/reglament-qualitat-luminica-eficiencia-energetic/art-11?data=2021-09-16

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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