Règlement relatif à la qualité lumineuse et à l'efficacité énergétique de l'éclairage, du 9 juin 2021 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 1. Objet

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Article 1. Objet

Le présent Règlement a pour objet :

1. Définir les critères des espaces qui bénéficient d'un ciel nocturne de qualité.

2. Promouvoir l'usage rationnel de l'éclairage, ainsi qu'en favoriser l'économie et l'efficacité énergétique, et garantir la diminution des émissions de gaz à effet de serre, sans compromettre la sécurité des personnes.

3. Réglementer le fonctionnement de l'éclairage afin d'éviter la pollution lumineuse.

En vigueur depuis le 16/09/2021 · texte original · Règlement relatif à la qualité lumineuse et à l'efficacité énergétique de l'éclairage, du 9 juin 2021 (BOPA 2021-06-16) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 1 du Règlement relatif à la qualité lumineuse et à l'efficacité énergétique de l'éclairage, du 9 juin 2021, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2021-06-09/reglament-qualitat-luminica-eficiencia-energetic/art-1

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.