Règlement du 27 mai 2021 relatif aux systèmes de compensation et de flexibilité horaire du Commun d'Ordino · bopa.mca.ad
Règlement derogatArticle 20
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 20 abrogé depuis le 05/05/2022 (Règlement du 28 avril 2022 relatif aux systèmes de compensation et de flexibilité horaire du Commun d'Ordino).
Art. 20 du Règlement du 27 mai 2021 relatif aux systèmes de compensation et de flexibilité horaire du Commun d'Ordino, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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