Règlement relatif à la publicité sur les véhicules de taxi, de location et de transport public et privé de voyageurs et de marchandises, ainsi que sur les infrastructures de transport public, du 19 mai 2021 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 1. Objet du Règlement
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 1. Objet du Règlement
Le Règlement de la publicité sur les véhicules de taxi, de location et de transport public et privé de voyageurs et de marchandises, et dans les infrastructures du transport public (ci-après « le Règlement ») a pour objet de définir les contenus, l'emplacement, les dimensions, les types et le mémoire informatif de la publicité sur les véhicules immatriculés et dans les infrastructures du transport public.
Art. 1 du Règlement relatif à la publicité sur les véhicules de taxi, de location et de transport public et privé de voyageurs et de marchandises, ainsi que sur les infrastructures de transport public, du 19 mai 2021, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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