Règlement relatif aux conditions de bien-être et de sécurité des centres de détention d'animaux de compagnie et à la procédure d'autorisation, de classement et d'enregistrement des établissements zoologiques d'animaux de compagnie, du 12 mai 2021 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition transitoire deuxième
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition transitoire deuxième.
Les données registrales des centres concernés qui étaient inscrits au Registre des noyaux zoologiques d'animaux domestiques (RNZAD) sont transférées d'office au Registre des noyaux zoologiques d'animaux de compagnie (RNZAC). Toutefois, ces centres doivent régulariser leur situation conformément à ce qui est établi dans le présent Règlement ou, dans le cas contraire, ils seront radiés d'office du Registre des noyaux zoologiques d'animaux de compagnie.
Disposition transitoire deuxième du Règlement relatif aux conditions de bien-être et de sécurité des centres de détention d'animaux de compagnie et à la procédure d'autorisation, de classement et d'enregistrement des établissements zoologiques d'animaux de compagnie, du 12 mai 2021, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.