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← Règlement relatif aux conditions de bien-être et de sécurité des centres de détention d'animaux de compagnie et à la procédure d'autorisation, de classement et d'enregistrement des établissements zoologiques d'animaux de compagnie, du 12 mai 2021

Règlement relatif aux conditions de bien-être et de sécurité des centres de détention d'animaux de compagnie et à la procédure d'autorisation, de classement et d'enregistrement des établissements zoologiques d'animaux de compagnie, du 12 mai 2021 · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition transitoire première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Disposició transitòria primera

Els centres, els establiments, i en general totes les instal·lacions i els espais en què s’alberguin animals domèstics de companyia segons el que s’estableix a l’article 1.1 d’aquest Reglament disposen d’un termini de 18 mesos, a comptar de la data en què entri en vigor, per adaptar-se al que s’hi disposa.

En vigueur depuis le 20/05/2021 · texte original · Règlement relatif aux conditions de bien-être et de sécurité des centres de détention d'animaux de compagnie et à la… (BOPA 2021-05-19) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Disposition transitoire première du Règlement relatif aux conditions de bien-être et de sécurité des centres de détention d'animaux de compagnie et à la procédure d'autorisation, de classement et d'enregistrement des établissements zoologiques d'animaux de compagnie, du 12 mai 2021, dans sa rédaction en vigueur au 20/05/2021.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2021-05-12/reglament-relatiu-condicions-benestar-seguretat/dt-1?data=2021-05-20

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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