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← Règlement du 29 mars 2021 fixant le montant maximal des prestations sociales en espèces

Règlement du 29 mars 2021 fixant le montant maximal des prestations sociales en espèces · bopa.mca.ad

Règlement

Article 7. Fixation du montant les prestations en espèces destinées aux personnes touchées par la Covid-19

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 7. Fixation du montant les prestations en espèces destinées aux personnes touchées par la Covid-19

Le montant des prestations en espèces destinées au personnes touchées par la Covid-19 est le suivant : Objet Montant Arrêt de travail Jusqu'à un maximum de 150 € mensuels Confinement personnel d'enfants ou de personnes à charge Jusqu'à un maximum de 150 € mensuels Complément Covid-19 Jusqu'à un maximum de 150 € mensuel

En vigueur depuis le 07/04/2021 · texte original · Règlement du 29 mars 2021 fixant le montant maximal des prestations sociales en espèces (BOPA 2021-04-07) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 7 du Règlement du 29 mars 2021 fixant le montant maximal des prestations sociales en espèces, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2021-03-29/reglament-fixacio-import-maxim-prestacions/art-7

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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