Règlement du 18 mars 2021 relatif aux prestations sociales en espèces du Commun d'Andorre-la-Vieille, du 18 mars 2021 · bopa.mca.ad

Règlement

Annexe 1

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Annex I.

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En vigueur depuis le 31/03/2021 · texte original · Règlement du 18 mars 2021 relatif aux prestations sociales en espèces du Commun d'Andorre-la-Vieille, du 18 mars 2021 (BOPA 2021-03-31) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Annexe 1 du Règlement du 18 mars 2021 relatif aux prestations sociales en espèces du Commun d'Andorre-la-Vieille, du 18 mars 2021, dans sa rédaction en vigueur au 31/03/2021.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2021-03-18/reglament-prestacions-economiques-socials-comu/annex-1?data=2021-03-31

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.