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← Règlement relatif au fonctionnement et à la gestion des listes d'emploi du Corps de l'éducation, du 17 mars 2021

Règlement relatif au fonctionnement et à la gestion des listes d'emploi du Corps de l'éducation, du 17 mars 2021 · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition transitoire deuxième

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Disposició transitòria segona

Els candidats que en l’entrada en vigor d’aquest Reglament es trobin fora de les borses de treball per haver obtingut una qualificació de no apte en el seu informe d’avaluació o informe d’avaluació del període de prova ho estaran durant el curs escolar en què entra en vigor el Reglament i fins a finalitzar el període de tres cursos escolars que marca la normativa.

En vigueur depuis le 25/03/2021 jusqu'au 09/06/2022 · texte original · Règlement relatif au fonctionnement et à la gestion des listes d'emploi du Corps de l'éducation, du 17 mars 2021 (BOPA 2021-03-24) · Source : bopa.mca.ad
Abrogé à partir du 09/06/2022

Source : Règlement relatif au fonctionnement et à la gestion des listes de personnel du Corps de l'éducation, du 1er juin 2022 (BOPA 2022-06-08)

Comment le citer

Disposition transitoire deuxième du Règlement relatif au fonctionnement et à la gestion des listes d'emploi du Corps de l'éducation, du 17 mars 2021, dans sa rédaction en vigueur au 25/03/2021.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2021-03-17/reglament-funcionament-gestio-borses-treball/dt-2?data=2021-03-25

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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