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← Règlement relatif au fonctionnement et à la gestion des listes d'emploi du Corps de l'éducation, du 17 mars 2021

Règlement relatif au fonctionnement et à la gestion des listes d'emploi du Corps de l'éducation, du 17 mars 2021 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 7. Confidencialitat de les dades

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 7. Confidencialitat de les dades

Els responsables de la custòdia dels fitxers de les borses de treball del Cos d’Educació estan obligats a mantenir el deure de reserva sobre les dades que coneguin per raó de les funcions que tinguin encomanades.

En vigueur depuis le 25/03/2021 jusqu'au 09/06/2022 · texte original · Règlement relatif au fonctionnement et à la gestion des listes d'emploi du Corps de l'éducation, du 17 mars 2021 (BOPA 2021-03-24) · Source : bopa.mca.ad
Abrogé à partir du 09/06/2022

Source : Règlement relatif au fonctionnement et à la gestion des listes de personnel du Corps de l'éducation, du 1er juin 2022 (BOPA 2022-06-08)

Comment le citer

Art. 7 du Règlement relatif au fonctionnement et à la gestion des listes d'emploi du Corps de l'éducation, du 17 mars 2021, dans sa rédaction en vigueur au 25/03/2021.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2021-03-17/reglament-funcionament-gestio-borses-treball/art-7?data=2021-03-25

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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