Règlement intérieur du 12 mars 2021 du Service de circulation communal du Commun de Sant Julià de Lòria · bopa.mca.ad
Règlement derogatArticle 40
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 40 abrogé depuis le 08/01/2026 (Règlement interne du 30-12-2025 du Service communal de circulation du Commun de Sant Julià de Lòria, du 30 décembre 2025).
Art. 40 du Règlement intérieur du 12 mars 2021 du Service de circulation communal du Commun de Sant Julià de Lòria, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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