Règlement intérieur du 12 mars 2021 du Service de circulation communal du Commun de Sant Julià de Lòria · bopa.mca.ad
Règlement derogatArticle 4
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 4 abrogé depuis le 08/01/2026 (Règlement interne du 30-12-2025 du Service communal de circulation du Commun de Sant Julià de Lòria, du 30 décembre 2025).
Art. 4 du Règlement intérieur du 12 mars 2021 du Service de circulation communal du Commun de Sant Julià de Lòria, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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