Règlement du 12 mars 2021 relatif aux compensations du personnel affecté au Commun de Sant Julià de Lòria · bopa.mca.ad

Règlement derogat

Disposition additionnelle deuxième

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposition additionnelle deuxième abrogé depuis le 11/12/2025 (Règlement interne du 4-12-2025 du personnel affecté au Commun de Sant Julià de Lòria, du 4 décembre 2025).

En vigueur depuis le 11/12/2025 · abrogation · Règlement interne du 4-12-2025 du personnel affecté au Commun de Sant Julià de Lòria, du 4 décembre 2025 (BOPA 2025-12-10) · Source : bopa.mca.ad

elaboració pròpia Derogació global: «tot el reglament»

Comment le citer

Disposition additionnelle deuxième du Règlement du 12 mars 2021 relatif aux compensations du personnel affecté au Commun de Sant Julià de Lòria, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2021-03-12/reglament-compensacions-personal-adscrit-comu/da-2

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.