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Règlement du 12 mars 2021 relatif à la carrière professionnelle horizontale et à la gestion de la performance du Commun de Sant Julià de Lòria, du 12 mars 2021 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 14. Participants à l'évaluation de la carrière horizontale

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 14. Participants à l'évaluation de la carrière horizontale

1. Chaque participant au processus d'évaluation de la carrière horizontale a des responsabilités et un niveau d'intervention déterminés afin de garantir la transparence, l'équité et l'objectivité du système :

a) personne demandeur d'une progression au titre de la carrière horizontale.

b) responsable immédiat de la personne demandeur.

c) chef du département de la personne évaluée.

d) chef du département de Gestion et Développement des Personnes.

e) commission technique de suivi et de gestion de la carrière horizontale.

En vigueur depuis le 18/03/2021 · texte original · Règlement du 12 mars 2021 relatif à la carrière professionnelle horizontale et à la gestion de la performance du Commun… (BOPA 2021-03-17) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 14 du Règlement du 12 mars 2021 relatif à la carrière professionnelle horizontale et à la gestion de la performance du Commun de Sant Julià de Lòria, du 12 mars 2021, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2021-03-12/reglament-carrera-professional-horitzontal-gesti/art-14

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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