Règlement du 12 mars 2021 relatif à la carrière professionnelle horizontale et à la gestion de la performance du Commun de Sant Julià de Lòria, du 12 mars 2021 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 1. Champ d'application
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 1. Champ d'application
1. Le présent règlement est applicable aux fonctionnaires et aux agents publics à durée indéterminée, y compris le Service de Circulation Communal, et en sont exclus les agents publics à caractère intérimaire et les titulaires des places des postes de travail pourvues par libre désignation.
2. Le personnel inclus dans le système de progression de la carrière professionnelle horizontale a le droit de connaître, à tout moment, la situation de son dossier ainsi que la note attribuée à chacun des éléments inclus dans les critères d'évaluation. L'accès à ses données se fait par l'intermédiaire du département de Gestion et Développement des Personnes.
Art. 1 du Règlement du 12 mars 2021 relatif à la carrière professionnelle horizontale et à la gestion de la performance du Commun de Sant Julià de Lòria, du 12 mars 2021, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2021-03-12/reglament-carrera-professional-horitzontal-gesti/art-1
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.