Règlement du service de transport sanitaire terrestre, approuvé par le Décret 74/2021, du 10 mars 2021 · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition transitoire quatrième

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Disposition transitoire quatrième.

Le centre de régulation est chargé d'activer et de réguler le transport sanitaire non médicalisé tant que l'on ne dispose pas d'un mécanisme d'activation et de régulation spécifique pour ce transport.

En vigueur depuis le 24/03/2022 · nouvelle rédaction · Decret 99/2022, del 16-3-2022, de modificació del Reglament del servei de transport sanitari terrestre. (en catalan) (BOPA 2022-03-23) · Source : bopa.mca.ad

elaboració pròpia El Decret no conté cap disposició d’entrada en vigor, i el text no permet determinar-ne la data amb certesa. Es publica al BOPA el 23-3-2022.

Comment le citer

Disposition transitoire quatrième du Règlement du service de transport sanitaire terrestre, approuvé par le Décret 74/2021, du 10 mars 2021, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2021-03-10/reglament-servei-transport-sanitari-terrestre/dt-4

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.