Règlement du service de transport sanitaire terrestre, approuvé par le Décret 74/2021, du 10 mars 2021 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition transitoire troisième
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Disposició transitòria tercera
En el termini de dos mesos de l’entrada en vigor d’aquest Reglament s’actualitzarà el Pla director de transport sanitari.
Disposition transitoire troisième du Règlement du service de transport sanitaire terrestre, approuvé par le Décret 74/2021, du 10 mars 2021, dans sa rédaction en vigueur au 24/03/2022.
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