Règlement du service de transport sanitaire terrestre, approuvé par le Décret 74/2021, du 10 mars 2021 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition additionnelle première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition additionnelle première.
Afin que les effectifs du Département de prévention, d'extinction des incendies et de secours (DPEIS) puissent accomplir leurs missions de sauvetage et de secours ainsi que, le cas échéant, le transport de patients, leur capacité à effectuer des missions de transport sanitaire est reconnue dans les termes établis par le Plan directeur.
Disposition additionnelle première du Règlement du service de transport sanitaire terrestre, approuvé par le Décret 74/2021, du 10 mars 2021, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2021-03-10/reglament-servei-transport-sanitari-terrestre/da-1
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.