Règlement du service de transport sanitaire terrestre, approuvé par le Décret 74/2021, du 10 mars 2021 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 1. Objet
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 1. Objet
Le présent Règlement a pour objet de régir l'organisation, les conditions requises techniques et sanitaires des véhicules, le personnel nécessaire et sa formation, ainsi que les conditions de prestation du service de transport sanitaire terrestre.
Art. 1 du Règlement du service de transport sanitaire terrestre, approuvé par le Décret 74/2021, du 10 mars 2021, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.