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← Règlement du Programme d'insertion socioprofessionnelle des adolescents et des jeunes en situation de risque, du 10 mars 2021

Règlement du Programme d'insertion socioprofessionnelle des adolescents et des jeunes en situation de risque, du 10 mars 2021 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 1. Objet

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 1. Objet

Le présent Règlement a pour objet de régir le Programme d'insertion socioprofessionnelle des adolescents et des jeunes en situation de risque (ci-après, « le Programme ») afin de favoriser l'insertion socioprofessionnelle des adolescents et des jeunes en situation de risque en facilitant l'accès au marché du travail de la Principauté d'Andorre, en milieu ordinaire, par l'intermédiaire d'agents collaborateurs.

En vigueur depuis le 18/03/2021 · texte original · Règlement du Programme d'insertion socioprofessionnelle des adolescents et des jeunes en situation de risque, du 10… (BOPA 2021-03-17) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 1 du Règlement du Programme d'insertion socioprofessionnelle des adolescents et des jeunes en situation de risque, du 10 mars 2021, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2021-03-10/reglament-programa-inclusio-sociolaboral-adolesc/art-1

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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