MCA Assessors · Économistes en Andorre · Conseil aux entreprises, fiscal et comptable CA · FR mcaandorra.com
MCA Assessors BOPA consolidé bêta Parler à un conseiller

← Règlement relatif au quota général des autorisations d'immigration de résidence et de travail pour compte propre, du 24 février 2021

Règlement relatif au quota général des autorisations d'immigration de résidence et de travail pour compte propre, du 24 février 2021 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 5. Renovació d’autoritzacions

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 5. Renovació d’autoritzacions

Per obtenir la renovació d’una autorització d’immigració atorgada a l’empara d’aquest Reglament, la persona que n’és titular ha d’acreditar que ha mantingut les mateixes condicions i els mateixos pressupòsits de fet que van motivar l’atorgament de l’autorització d’immigració inicial.

En vigueur depuis le 03/03/2021 jusqu'au 23/06/2021 · texte original · Règlement relatif au quota général des autorisations d'immigration de résidence et de travail pour compte propre, du 24… (BOPA 2021-03-03) · Source : bopa.mca.ad
Abrogé à partir du 23/06/2021

Source : Règlement relatif au quota général des autorisations d'immigration de résidence et de travail pour compte propre, du 16… (BOPA 2021-06-23)

Comment le citer

Art. 5 du Règlement relatif au quota général des autorisations d'immigration de résidence et de travail pour compte propre, du 24 février 2021, dans sa rédaction en vigueur au 03/03/2021.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2021-02-24/reglament-quota-general-autoritzacions-immigraci/art-5?data=2021-03-03

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

Proposez une amélioration