Règlement de l'Agence pour la qualité de l'enseignement supérieur d'Andorre (AQUA), du 24 février 2021 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 32. Sélection des experts
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 32. Sélection des experts
1. La sélection est la phase au cours de laquelle sont choisies les personnes membres de chaque panel d'experts.
2. La sélection est effectuée par la direction de l'AQUA, en tenant compte des personnes qui ont manifesté leur intérêt pour faire partie d'un panel d'experts déterminé et des personnes qui font partie de la liste d'experts de l'AQUA. La sélection obéit aux critères suivants : Critères pour chacun des profils Profil Critères Personnel académique Le personnel académique doit remplir les conditions suivantes :
1. Être titulaire du titre de docteur.
2. Être membre actif du personnel académique d'un établissement d'enseignement supérieur autre que l'établissement dans lequel se déroule le processus d'évaluation.
3. Posséder une expérience d'enseignement, de recherche ou de gestion dans le domaine. En outre, seront pris en considération :
1. L'expérience préalable dans des processus d'évaluation de la qualité.
2. L'expérience dans la conception et la gestion de formations diplômantes et dans des projets d'innovation dans le domaine. Étudiants Les étudiants doivent remplir la condition suivante : Être étudiants dans une formation diplômante similaire à celle qui est évaluée. En outre, seront pris en considération :
1. L'expérience préalable dans des processus d'évaluation de la qualité.
2. L'expérience dans des fonctions de gestion, de participation ou de représentation. Professionnels Les professionnels doivent remplir les conditions suivantes :
1. Être professionnels d'une activité liée au domaine, exercée de préférence en Andorre.
2. Avoir un parcours professionnel significatif dans le domaine. En outre, seront pris en considération :
1. L'expérience préalable dans des processus d'évaluation de la qualité.
2. L'expérience dans des fonctions de gestion, de participation ou de représentation. Pour tous les membres du panel Tous les membres du panel doivent remplir les conditions suivantes :
1. N'être soumis à aucune incompatibilité ni à aucun conflit d'intérêts pour accomplir leur mission. Les membres du panel ne peuvent avoir aucun lien professionnel, fonctionnel ou personnel avec l'établissement évalué ni aucune autre condition qui empêche l'indépendance de leur évaluation.
2. Avoir une connaissance de la langue catalane, de la langue castillane, de la langue française ou de la langue anglaise.
3. Être capable de travailler en équipe de manière indépendante, rigoureuse et intègre.
4. S'engager à respecter le code éthique de l'AQUA.
3. L'AQUA peut tenir compte d'autres critères, tels que la spécialisation au sein du domaine, selon chaque objet d'évaluation.
4. L'AQUA peut convoquer chacun des experts à un entretien en personne ou par visioconférence afin de lever d'éventuels doutes et d'approfondir les critères de sélection.
5. Une fois la sélection formalisée, l'établissement d'enseignement supérieur est informé de la composition prévue du panel, et l'établissement, en cas de conflit d'intérêts, doit le communiquer dans un délai de cinq jours à la personne qui dirige l'AQUA afin que celle-ci apprécie les motifs de récusation invoqués et tranche la question soulevée.
Art. 32 du Règlement de l'Agence pour la qualité de l'enseignement supérieur d'Andorre (AQUA), du 24 février 2021, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2021-02-24/reglament-agencia-qualitat-ensenyament-superior/art-32
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.