Règlement de la Table nationale du logement, du 17 février 2021 · bopa.mca.ad
Règlement derogatDisposition abrogatoire première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Disposition abrogatoire première abrogé depuis le 17/02/2022 (Règlement de la Commission nationale du logement, du 9 février 2022).
Disposition abrogatoire première du Règlement de la Table nationale du logement, du 17 février 2021, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2021-02-17/reglament-taula-nacional-habitatge/dd-1
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.