Règlement du Programme de promotion de l'embauche dans le secteur privé visant à répondre à la situation causée par l'urgence sanitaire du SARS-CoV-2, du 17 février 2021 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 14. Gestió del

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 14. Gestió del

Programa i dels beneficis La gestió del Programa i dels beneficis del Programa correspon al departament encarregat de l’ocupació.

En vigueur depuis le 25/02/2021 · texte original · Règlement du Programme de promotion de l'embauche dans le secteur privé visant à répondre à la situation causée par… (BOPA 2021-02-24) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 14 du Règlement du Programme de promotion de l'embauche dans le secteur privé visant à répondre à la situation causée par l'urgence sanitaire du SARS-CoV-2, du 17 février 2021, dans sa rédaction en vigueur au 25/02/2021.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2021-02-17/reglament-programa-foment-contractacio-sector/art-14?data=2021-02-25

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.