Article 11. Subvention

Article 11. Subvention

1. Le montant total de la subvention s'élève à 5.700 euros ou 6.000 euros au maximum pour douze mois d'embauche et une durée légale du travail ordinaire de quarante heures de travail hebdomadaires, selon qu'une formation théorique a été convenue ou non, conformément à ce qui suit :

a) Lors de la première phase, la période maximale de subvention est de six mois, pour un montant total de 2.700 euros, correspondant à la somme de 450 euros mensuels. Dans l'hypothèse où les parties conviennent d'une formation théorique, l'entreprise, l'entité parapublique, la société publique ou l'entité à but non lucratif bénéficiaire du Programme doit justifier le coût de la formation théorique fournie au jeune travailleur destinataire du Programme au cours de la première année de contrat, au moyen de la facture correspondante émise par l'entreprise ou l'organisme prestataire du service, ainsi que du justificatif bancaire du paiement. Le montant de la formation est à la charge du bénéficiaire et est subventionné au moyen d'un paiement unique jusqu'à un maximum de 300 euros.

b) Lors de la deuxième phase, l'embauche à durée indéterminée de la personne destinataire du Programme est encouragée une fois le contrat à durée déterminée arrivé à son terme, sur justification préalable du contrat conclu, conformément à l'article 16 du présent Règlement. La période maximale de subvention correspond aux six premiers mois du contrat à durée indéterminée au maximum, pour un montant total de 3.000 euros, correspondant à la somme de 500 euros mensuels.

2. Les montants de la subvention prévue lors de la première et de la deuxième phases sont réduits proportionnellement lorsque la durée du travail est inférieure à quarante heures de travail hebdomadaires.

3. Les montants de la subvention prévue lors de la première et de la deuxième phases sont versés aux entreprises bénéficiaires du Programme en fonction de l'évolution de l'embauche, par mensualités complètes et échues, à compter de la date de début de la relation de travail.

4. La cessation anticipée de la relation de travail, quelle qu'en soit la cause, entraîne la fin du versement de la subvention et la radiation du bénéficiaire du Programme, sans préjudice de l'obligation, le cas échéant, de restituer les subventions perçues, conformément aux dispositions de l'article 13 du présent Règlement.

5. La situation d'incapacité de travail temporaire des personnes destinataires du Programme entraîne la perte de la subvention pour cette période, à l'exception des périodes de courte durée qui, de manière cumulée, ne dépassent pas dix-huit jours sur l'ensemble du semestre au cours duquel le contrat s'exécute.

6. La suspension du contrat de travail pour les causes prévues à l'article 31 de la Loi 31/2018, du 6 décembre, des relations de travail entraîne la perte de la subvention pour cette période, à l'exception de l'hypothèse de la situation d'incapacité de travail, dans laquelle s'applique ce qui est prévu au paragraphe 5 du présent article.

7. L'application de la modalité de suspension temporaire du contrat de travail à un bénéficiaire du Programme entraîne la perte de la subvention pour cette période. L'application de la modalité de réduction de la durée du travail à un bénéficiaire du Programme entraîne la perte de la subvention correspondant à la part proportionnelle à la réduction appliquée.

8. La date prévue de fin du contrat à durée déterminée n'est pas modifiée même si, antérieurement, le contrat a été suspendu pour les causes prévues à l'article 31 de la Loi 31/2018, du 6 décembre, des relations de travail.