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← Règlement relatif aux installations électriques de très basse tension et de fibre optique, du 23 décembre 2020

Règlement relatif aux installations électriques de très basse tension et de fibre optique, du 23 décembre 2020 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 6. Systèmes d'automatisation, de gestion technique de l'énergie et de sécurité (domotique et immotique), HBES (Home and Building Electronic Systems)

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 6. Systèmes d'automatisation, de gestion technique de l'énergie et de sécurité (domotique et immotique), HBES (Home and Building Electronic Systems)

Aux fins du présent Règlement, on entend par domotique l'installation de systèmes d'automatisation, de gestion technique de l'énergie et de sécurité dans les logements et par immotique , l'installation dans des édifices tels que des immeubles, bien que le terme domotique soit désormais utilisé pour désigner les deux. La norme technique qui définit les conditions requises techniques générales de ces systèmes est la norme EN 50090-2-2 en vigueur et ses modifications successives. Les finalités sont les suivantes : 1) Accroître le confort, en automatisant les éléments de l'installation générale. 2) Gestion technique de l'énergie, des économies d'énergie ou de l'efficacité. 3) Garantir la sécurité des personnes, des biens et de l'environnement. 4) Communication des systèmes avec des réseaux de télécommunication externes.

En vigueur depuis le 31/12/2020 · texte original · Règlement relatif aux installations électriques de très basse tension et de fibre optique, du 23 décembre 2020 (BOPA 2020-12-30) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 6 du Règlement relatif aux installations électriques de très basse tension et de fibre optique, du 23 décembre 2020, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2020-12-23/reglament-instal-lacions-electriques-molt/art-6

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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