Article 13. Conditions requises particulières pour les installations de systèmes d'automatisation, de gestion technique de l'énergie et de sécurité (domotique et immotique)

Article 13. Conditions requises particulières pour les installations de systèmes d'automatisation, de gestion technique de l'énergie et de sécurité (domotique et immotique)

, HBES Tous les nœuds, les actionneurs et les dispositifs doivent satisfaire, une fois installés, aux conditions requises de sécurité et de compatibilité électromagnétique applicables, conformément à la législation nationale qui met en œuvre la Directive 2014/35/UE du Parlement européen et du Conseil, du 26 février 2014, relative à la basse tension, et la Directive 2014/30/UE du Parlement européen et du Conseil, relative à la compatibilité électromagnétique, du 26 février 2014, ainsi que leurs éventuelles modifications ultérieures.

Dans les cas où ils sont incorporés dans d'autres dispositions, les conditions requises établies pour le produit ou les produits dans lesquels ils s'intègrent doivent être respectées, le cas échéant.

L'évaluation de la conformité prévue dans ces directives pour les appareils électroménagers s'applique à tous les composants et sous-systèmes disponibles dans le commerce, par exemple, actionneurs, nœuds, dispositifs d'entrée, etc. La norme EN 50090 figure sur la liste des normes harmonisées qui confèrent une présomption de conformité aux exigences essentielles établies dans la Directive relative à la compatibilité électromagnétique et la Directive relative à la basse tension.

Ces normes constituent les conditions requises de compatibilité électromagnétique et de sécurité applicables aux composants et sous-systèmes du réseau de commande du système d'automatisation du logement.

Tous les nœuds, les actionneurs et les dispositifs installés dans le système doivent comporter des instructions ou des références aux conditions d'installation et d'utilisation qui doivent être respectées pour garantir la sécurité et la compatibilité électromagnétique de l'installation, telles que le type de câble à utiliser, l'isolation minimale, les blindages, les filtres et d'autres informations pertinentes pour l'installation.

Lorsqu'aucune condition particulière d'installation n'est requise, cette circonstance doit être indiquée de manière expresse dans les instructions.

Toute installation nouvelle, modifiée ou étendue d'un système d'automatisation, de gestion énergétique et de sécurité doit être réalisée conformément aux dispositions du présent Règlement et selon les spécifications des instructions du fabricant.

Outre les conditions générales établies, les conditions requises particulières suivantes sont établies.

Dans les systèmes qui utilisent des signaux couplés et transmis par l'installation électrique basse tension, les nœuds qui injectent des signaux de 3 kHz à 148,5 kHz dans l'installation basse tension doivent être conformes à la norme technique EN 50.065 relative à la compatibilité électromagnétique.

Pour toutes les autres fréquences, la norme harmonisée en vigueur s'applique.

Dans le système qui utilise des signaux transmis par des câbles spécifiques à cette fonction, sans préjudice des exigences que les fabricants de nœuds, d'actionneurs ou de dispositifs d'entrée établissent pour l'installation, lorsque le circuit qui transmet le signal emprunte la même installation basse tension en étant canalisé comme un autre, le niveau d'isolation des câbles du circuit de signal doit être équivalent à celui des câbles des circuits basse tension adjacents, que ce soit en une isolation unique ou en isolations multiples.

Les câbles coaxiaux et les paires torsadées utilisés dans l'installation doivent présenter des caractéristiques équivalentes à celles des câbles de la série EN 61,196 et CEI 60.189-2. Les normes de câbles indiquées ont été adoptées en tant que norme harmonisée sous les codes suivants :

• EN 61196 (série) : câbles radiofréquence
• UNE 212002 (série) : câbles basse fréquence et AIS/conducteurs à isolation et gaine PVC Dans les systèmes qui utilisent des signaux rayonnés, les émetteurs des systèmes qui utilisent des signaux radiofréquence ou des signaux de télécommunications doivent être conformes à la législation nationale.