Règlement relatif au stockage, à l'approvisionnement, à la distribution et à l'utilisation des hydrocarbures, du 16 décembre 2020 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 35. Classement des emplacements électriques
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 35. Classement des emplacements électriques
Le classement des emplacements doit être effectué conformément aux dispositions de la réglementation applicable en vigueur en matière d'installations électriques à basse tension. Ce classement doit être effectué en tenant compte des éléments suivants :
1. La classe d'emplacement. Elle doit être déterminée en fonction du type de produit présent. Les installations d'approvisionnement de véhicules sont considérées comme des emplacements de la classe 1 du fait que des gaz, des vapeurs ou des brouillards peuvent s'y trouver en quantité suffisante pour produire des atmosphères explosives ou inflammables. Le classement des emplacements dangereux doit être effectué conformément à la norme EN 60079-10.
2. Chacune des zones et son étendue. Les zones sont classées en zone 0, zone 1 et zone 2, qui sont définies dans la réglementation applicable en vigueur en matière d'installations électriques à basse tension.
Art. 35 du Règlement relatif au stockage, à l'approvisionnement, à la distribution et à l'utilisation des hydrocarbures, du 16 décembre 2020, dans sa rédaction en vigueur au 25/10/2026.
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