Règlement du Registre énergétique national (REN), du 2 décembre 2020 · bopa.mca.ad
RèglementAnnexe unic
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Annexe. Informations minimales contenues dans le Registre énergétique national Pour les enregistrements d’énergie, le Registre énergétique national contient, au minimum, les informations suivantes :
- Flux d’énergie.
- Quantité d’énergie.
- Unité physique correspondant à la quantité enregistrée.
- Date de début de la période de mesure ou de comptage de l’enregistrement.
- Date de fin de la période de mesure ou de comptage de l’enregistrement.
- Date de formalisation de l’enregistrement au REN.
- Source d’énergie.
- Vecteur énergétique.
- Pays d’origine pour l’importation d’énergie et de produits énergétiques.
- Pays de destination pour l’exportation d’énergie électrique.
- Composition du mix électrique importé.
- Identification de l’installation qui génère le flux d’énergie.
- Prix de l’énergie et d’autres produits énergétiques.
Annexe unic du Règlement du Registre énergétique national (REN), du 2 décembre 2020, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2020-12-02/reglament-registre-energetic-nacional/annex-unic
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.