Règlement du 26-11-2020 du Programme de retraite volontaire des fonctionnaires et agents publics à durée indéterminée du Commun de Canillo · bopa.mca.ad
RèglementArticle 1. Objet
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 1. Objet
L'objet du Programme de retraite volontaire des fonctionnaires et agents publics à caractère indéterminé du Commun de Canillo (ci-après, le Programme) est d'établir une prestation pour la retraite volontaire de ceux-ci. Le Programme est régi par les dispositions prévues dans le présent Règlement, par la réglementation propre du Commun de Canillo, ainsi que par la législation spécifique qui lui est applicable.
Art. 1 du Règlement du 26-11-2020 du Programme de retraite volontaire des fonctionnaires et agents publics à durée indéterminée du Commun de Canillo, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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