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← Règlement relatif à l'utilisation des tests antigéniques pour le diagnostic de l'infection par le SARS-CoV-2, du 4 novembre 2020

Règlement relatif à l'utilisation des tests antigéniques pour le diagnostic de l'infection par le SARS-CoV-2, du 4 novembre 2020 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 2. Sujets

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 2. Sujets

1. Peuvent effectuer des tests rapides antigéniques les professionnels de santé des établissements et centres sanitaires suivants :

a) Laboratoires d'analyses cliniques.

b) Services de santé au travail pour les travailleurs des entreprises auxquelles ils fournissent leurs services.

c) Officines de pharmacie.

d) Autres centres sanitaires et établissements sanitaires pour leurs patients et professionnels.

2. Le titulaire du centre ou de l'établissement sanitaire doit informer le Ministère de la Santé de sa volonté d'exercer cette activité au moyen d'une communication conforme au modèle figurant à l'annexe I du présent Règlement, et le Ministère doit l'inscrire comme une activité supplémentaire du centre au Registre des centres, services et établissements sanitaires, après vérification préalable du respect des conditions requises par le présent Règlement. Cette obligation ne concerne pas les laboratoires cliniques.

3. Les professionnels de santé qui réalisent des tests antigéniques doivent préserver la confidentialité des données relatives aux personnes qui se soumettent au test et au résultat, sans préjudice des informations qui doivent être transmises au Ministère de la Santé.

En vigueur depuis le 16/12/2020 · nouvelle rédaction · Decret del 9-12-2020 de modificació del Decret del 4-11-2020 pel qual s’aprova el Reglament per a l’ús dels tests… (en catalan) (BOPA 2020-12-16) · Source : bopa.mca.ad
elaboració pròpia La llei modificadora no tanca les cometes del nou apartat 1; s'entén que acaba a la lletra d).
Comment le citer

Art. 2 du Règlement relatif à l'utilisation des tests antigéniques pour le diagnostic de l'infection par le SARS-CoV-2, du 4 novembre 2020, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2020-11-04/reglament-us-tests-antigen-diagnosticar/art-2

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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