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Règlement relatif au quota spécial des autorisations d'immigration temporaires pour les activités de la saison d'hiver 2020-2021 dans le secteur hôtelier, du 21 octobre 2020 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 2. Terminologia

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 2. Terminologia

Per sector hoteler s’entenen les activitats laborals d’hoteleria en general, les discoteques, els bars i els restaurants de les estacions d’esquí.

En vigueur depuis le 28/10/2020 · texte original · Règlement relatif au quota spécial des autorisations d'immigration temporaires pour les activités de la saison d'hiver… (BOPA 2020-10-28) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 2 du Règlement relatif au quota spécial des autorisations d'immigration temporaires pour les activités de la saison d'hiver 2020-2021 dans le secteur hôtelier, du 21 octobre 2020, dans sa rédaction en vigueur au 28/10/2020.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2020-10-21/reglament-quota-especial-autoritzacions-immigrac-5/art-2?data=2020-10-28

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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