Article 7. Condition requise en matière sanitaire

Article 7. Condition requise en matière sanitaire

Le travailleur qui demande une autorisation d'immigration au titre du présent Règlement doit présenter les résultats négatifs d'un test de dépistage de la maladie (PCR/TMA ou équivalent) réalisé dans un laboratoire agréé dans un délai maximal de 48 heures précédant le dépôt de la demande. Lorsque le travailleur dispose d'un résultat positif indiquant une infection, il ne peut pas déposer la demande avant la guérison de la maladie et doit suivre les mesures arrêtées par les autorités sanitaires pour les cas positifs de SARS-CoV-2. À l'issue de la période d'isolement et une fois les autres mesures arrêtées par les autorités sanitaires respectées, le travailleur peut engager normalement la procédure de demande d'une autorisation d'immigration au titre du présent Règlement, pour autant qu'il justifie de la guérison médicale ou de l'immunité prévue à l'alinéa suivant. Le travailleur qui justifie d'une immunité par une sérologie d'anticorps totaux ou d'IgG sur échantillon de sérum, au moyen d'un test réalisé dans un laboratoire agréé dans l'intervalle de temps fixé par l'autorité sanitaire avant le dépôt de la demande, est exonéré de la présentation du test PCR/TMA ou équivalent visé à l'alinéa précédent.