Article 9. Insignes d'ancienneté

Article 9. Insignes d'ancienneté

1. Les insignes d'ancienneté consistent en une bande de couleur gris argent de deux millimètres de largeur par tranche de dix années de service (voir l'annexe 6).

2. Les insignes d'ancienneté sont placés sur les épaulettes de la tenue de cérémonie et, le cas échéant, sur les épaules dans le cas des polos, des chemises, des vestes et des autres pièces de la tenue de travail, sous forme de galon.

3. Pour la tenue de cérémonie, le directeur du Corps détermine, par voie d'instruction ou de circulaire, le port des insignes d'ancienneté, conformément aux distinctions d'ancienneté décernées au titre des années de service, ainsi que des décorations et autres insignes.

4. Les insignes de grade figurant au paragraphe 1 de l'article 8 doivent comporter les chevrons ou les barrettes encadrés d'un liseré de couleur blanche, selon l'ancienneté dans le grade.

5. Le personnel de la Police andorrane (Corps de police) et les fonctionnaires ou agents de l'Administration appartenant au Corps général obtiennent un insigne du dévouement policier en bronze au bout de dix ans, en argent au bout de vingt ans et en or au bout de trente ans de service effectif ; de même, le personnel de la Police andorrane (Corps de police) qui, lors de sa retraite obligatoire à soixante ans, a accompli vingt-cinq années de service ou plus, mais qui, en raison de l'âge, ne peut atteindre les trente années de service, obtient également l'insigne d'or ; cet insigne est décerné le jour de la célébration de la fête officielle de la sainte p atronne de la Police andorrane (Corps de police).