Article 7. Écussons distinctifs

Article 7. Écussons distinctifs

1. L'écusson distinctif générique comporte les armoiries de la Principauté d'Andorre et est porté sur les revers de la veste des uniformes de cérémonie et sur la manche gauche de tous les uniformes. L'écusson distinctif générique porté sur la manche gauche de tous les uniformes comporte en outre les mentions “Policia” et “Principat d'Andorra” (voir l'annexe 1).

2. L'écusson distinctif de la Police andorrane (Corps de police) est un écusson entouré de la légende « Policia Principat d'Andorra », au centre duquel figure une épée posée sur un livre ouvert, encadrée par deux branches de laurier, le tout entouré d'une auréole dorée à huit pointes. Il est porté sur le couvre-chef et sur le côté droit de la poitrine de tous les uniformes. L'écusson distinctif du Corps porté sur le côté droit de la poitrine de tous les uniformes comporte en outre le numéro d'agent du Corps, et l'écusson distinctif du Corps porté sur le côté droit de la poitrine des uniformes de cérémonie comporte en outre la mention “Policia” (voir l'annexe 2).

3. L'écusson distinctif spécifique comporte l'insigne et la dénomination générique du domaine ou de l'unité auquel appartient le membre de la Police andorrane (Corps de police) ainsi que la mention “Policia”, et il est placé sur la manche droite de tous les uniformes, à l'exception des uniformes de cérémonie (voir l'annexe 3).

4. Les écussons distinctifs spécifiques des bureaux, des groupes, des sous-groupes et des sections auxquels appartient le membre de la Police andorrane (Corps de police) peuvent être portés avec les uniformes visés à l'article 3 du présent Règlement, conformément à ce que le directeur du Corps détermine par voie d'instruction ou de circulaire.