Règlement relatif à l'uniforme, aux insignes, aux signes distinctifs d'identification et aux dénominations des grades et catégories des membres de la Police andorrane (Corps de police), du 7 octobre 2020 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 4. U niforme des fonctionnaires ou agents de l'Administration qui appartiennent au Corps général affectés au Département de police et des policiers auxiliaires
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 4. U niforme des fonctionnaires ou agents de l'Administration qui appartiennent au Corps général affectés au Département de police et des policiers auxiliaires
1. Le directeur de la Police andorrane (Corps de police) détermine, par voie d'instruction ou de circulaire, les postes de travail et les circonstances en vertu desquelles les fonctionnaires ou agents de l'Administration qui appartiennent au Corps général et qui sont affectés au Département de police doivent éventuellement porter l'uniforme de travail.
2. Les policiers auxiliaires doivent toujours porter l'uniforme de travail lorsqu'ils sont en service.
Art. 4 du Règlement relatif à l'uniforme, aux insignes, aux signes distinctifs d'identification et aux dénominations des grades et catégories des membres de la Police andorrane (Corps de police), du 7 octobre 2020, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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