Article 11. Carte professionnelle et plaque-emblème

Article 11. Carte professionnelle et plaque-emblème

1. Les membres de la Police andorrane (Corps de police) disposent d'une carte professionnelle et d'une plaque-emblème, qui constituent les insignes d'identification personnelle. Ces insignes sont personnels et incessibles.

2. La carte professionnelle atteste la qualité d'agent de l'autorité qui, en tant que membre de la Police andorrane (Corps de police), appartient à son titulaire.

3. La plaque-emblème garantit l'appartenance légitime de son titulaire à la Police andorrane (Corps de police) et perd sa validité lorsque le titulaire cesse la pr estation des services, que ce soit à titre temporaire ou définitif.

4. Les fonctionnaires ou agents de l'Administration appartenant au Corps général et affectés au Département de police, ainsi que les policiers auxiliaires, disposent d'une carte professionnelle attestant uniquement leur affectation audit Département.

5. En cas de cessation de la prestation des services, les membres de la Police andorrane (Corps de police), les fonctionnaires ou agents de l'Administration appartenant au Corps général et affectés au Département de police, ainsi que les policiers auxiliaires, doivent remettre à la Direction du Corps la carte professionnelle, ainsi que la plaque-emblème, s'ils en possèdent une.

6. Les dispositions complémentaires relatives aux insignes d'identification sont développées par voie d'instruction ou de circulaire du directeur de la Police andorrane (Corps de police).