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← Règlement relatif aux décorations, distinctions, remerciements et félicitations de la Police andorrane (Corps de police), du 7 octobre 2020

Règlement relatif aux décorations, distinctions, remerciements et félicitations de la Police andorrane (Corps de police), du 7 octobre 2020 · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition transitoire première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Disposició transitòria El

personal del Departament de Policia que amb l’entrada en vigor d’aquest Reglament hagin assolit una antiguitat d’entre tretze i quinze anys rebran la insígnia de bronze l’any 2021, i els que hagin assolit una antiguitat d’entre deu i dotze anys rebran la insígnia l’any 2022. Així mateix, el personal en actiu del Cos de Policia que amb l’entrada en vigor d’aquest Reglament hagin assolit els vint, trenta i quaranta anys d’antiguitat podran aspirar a la condecoració prevista en el punt 4 de l’article 7.

En vigueur depuis le 01/01/2021 jusqu'au 25/04/2024 · texte original · Règlement relatif aux décorations, distinctions, remerciements et félicitations de la Police andorrane (Corps de… (BOPA 2020-10-14) · Source : bopa.mca.ad
Abrogé à partir du 25/04/2024

Source : Règlement relatif aux décorations, distinctions, remerciements et félicitations du Département de police, du 17 avril… (BOPA 2024-04-24)

Comment le citer

Disposition transitoire première du Règlement relatif aux décorations, distinctions, remerciements et félicitations de la Police andorrane (Corps de police), du 7 octobre 2020, dans sa rédaction en vigueur au 01/01/2021.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2020-10-07/reglament-condecoracions-distincions-agraiments-/dt-1?data=2021-01-01

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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