Règlement relatif aux décorations, distinctions, remerciements et félicitations de la Police andorrane (Corps de police), du 7 octobre 2020 · bopa.mca.ad
Règlement derogatArticle 12
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 12 abrogé depuis le 25/04/2024 (Règlement relatif aux décorations, distinctions, remerciements et félicitations du Département de police, du 17 avril 2024).
Art. 12 du Règlement relatif aux décorations, distinctions, remerciements et félicitations de la Police andorrane (Corps de police), du 7 octobre 2020, dans sa rédaction en vigueur au 25/04/2024.
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