Article 16. Normes de producció d’altres productes

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 16. Normes de producció d’altres productes

El Govern fixa mitjançant decret les normes tècniques específiques de producció ecològica per a altres productes diferents dels considerats en els articles 10 a 15.

En vigueur depuis le 17/09/2020 · texte original · Règlement relatif à la production biologique, du 9 septembre 2020 (BOPA 2020-09-16) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 16 du Règlement relatif à la production biologique, du 9 septembre 2020, dans sa rédaction en vigueur au 17/09/2020.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2020-09-09/reglament-relatiu-produccio-ecologica/art-16?data=2020-09-17

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.