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← Règlement régissant le Programme de promotion de l'embauche dans le secteur privé pour répondre à la situation causée par l'urgence sanitaire du SARS-CoV-2, du 9 septembre 2020

Règlement régissant le Programme de promotion de l'embauche dans le secteur privé pour répondre à la situation causée par l'urgence sanitaire du SARS-CoV-2, du 9 septembre 2020 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 9. Obligacions dels destinataris del

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 9. Obligacions dels destinataris del

Programa Les persones destinatàries del Programa, a més de les obligacions que estableixen la Llei 31/2018 , del 6 de desembre, de relacions laborals i la normativa laboral aplicable restant, estan sotmeses a les obligacions següents:

a) Complir les obligacions establertes en la Llei 4/2019 , del 31 de gener, d’ocupació i en el Reglament de l’ocupació.

b) Col·laborar activament en les tasques de seguiment que estableixi el Servei d’Ocupació.

c) Participar de forma efectiva en les accions d’informació, orientació, formació i capacitació adreçades a millorar la seva ocupabilitat.

En vigueur depuis le 17/09/2020 · texte original · Règlement régissant le Programme de promotion de l'embauche dans le secteur privé pour répondre à la situation causée… (BOPA 2020-09-16) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 9 du Règlement régissant le Programme de promotion de l'embauche dans le secteur privé pour répondre à la situation causée par l'urgence sanitaire du SARS-CoV-2, du 9 septembre 2020, dans sa rédaction en vigueur au 17/09/2020.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2020-09-09/reglament-regulador-programa-foment-contractacio/art-9?data=2020-09-17

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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