Règlement régissant le Programme de promotion de l'embauche dans le secteur privé pour répondre à la situation causée par l'urgence sanitaire du SARS-CoV-2, du 9 septembre 2020 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 14. Gestió del
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 14. Gestió del
Programa i dels beneficis La gestió del Programa i dels beneficis del Programa correspon al departament encarregat de l’ocupació.
Art. 14 du Règlement régissant le Programme de promotion de l'embauche dans le secteur privé pour répondre à la situation causée par l'urgence sanitaire du SARS-CoV-2, du 9 septembre 2020, dans sa rédaction en vigueur au 17/09/2020.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2020-09-09/reglament-regulador-programa-foment-contractacio/art-14?data=2020-09-17
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.