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← Règlement relatif aux subventions des associations sportives, culturelles et sociales, en date du 22-7-2020, publié au BOPA 94, du 29 juillet 2020

Règlement relatif aux subventions des associations sportives, culturelles et sociales, en date du 22-7-2020, publié au BOPA 94, du 29 juillet 2020 · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition finale première. Entrada en vigor del Reglament

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

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Disposició final. Entrada en vigor del Reglament

El present Reglament entrarà en vigor a partir de l’1 d’octubre del 2020, a excepció del que disposa l’article 8 que entrarà en vigor el dia de la seva publicació al Butlletí Oficial del Principat d’Andorra. Casa Comuna de Sant Julià de Lòria, 22 de juliol del 2020 Josep Majoral Obiols Cònsol major

En vigueur depuis le 01/10/2020 · texte original · Règlement relatif aux subventions des associations sportives, culturelles et sociales, en date du 22-7-2020, publié au… (BOPA 2020-07-29) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Disposition finale première du Règlement relatif aux subventions des associations sportives, culturelles et sociales, en date du 22-7-2020, publié au BOPA 94, du 29 juillet 2020, dans sa rédaction en vigueur au 01/10/2020.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2020-07-22/reglament-subvencions-entitats-esportives-cultur/df-1?data=2020-10-01

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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