Règlement relatif aux subventions des associations sportives, culturelles et sociales, en date du 22-7-2020, publié au BOPA 94, du 29 juillet 2020 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 9. Obligacions dels beneficiaris

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Pas encore en vigueur. Entre en vigueur le 01/10/2020: le texte est affiché tel qu'il entrera en vigueur.

Article 9. Obligacions dels beneficiaris

1. Les activitats subvencionades hauran d’ésser realitzades en el pressupost de l’any de la seva concessió.

2. No s’autoritzaran canvis de destí de les subvencions concedides.

Entre en vigueur le 01/10/2020 · texte original · Règlement relatif aux subventions des associations sportives, culturelles et sociales, en date du 22-7-2020, publié au… (BOPA 2020-07-29) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 9 du Règlement relatif aux subventions des associations sportives, culturelles et sociales, en date du 22-7-2020, publié au BOPA 94, du 29 juillet 2020, dans sa rédaction en vigueur au 29/07/2020.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2020-07-22/reglament-subvencions-entitats-esportives-cultur/art-9?data=2020-07-29

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.