Règlement relatif aux subventions des associations sportives, culturelles et sociales, en date du 22-7-2020, publié au BOPA 94, du 29 juillet 2020 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 3. Beneficiaris Podran demanar subvencions:

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 3. Beneficiaris Podran demanar subvencions:

a) Les associacions sense ànim de lucre

b) Les persones físiques amb residència a la parròquia

En vigueur depuis le 01/10/2020 · texte original · Règlement relatif aux subventions des associations sportives, culturelles et sociales, en date du 22-7-2020, publié au… (BOPA 2020-07-29) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 3 du Règlement relatif aux subventions des associations sportives, culturelles et sociales, en date du 22-7-2020, publié au BOPA 94, du 29 juillet 2020, dans sa rédaction en vigueur au 10/08/2022.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2020-07-22/reglament-subvencions-entitats-esportives-cultur/art-3?data=2022-08-10

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.