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← Règlement relatif aux subventions des associations sportives, culturelles et sociales, en date du 22-7-2020, publié au BOPA 94, du 29 juillet 2020

Règlement relatif aux subventions des associations sportives, culturelles et sociales, en date du 22-7-2020, publié au BOPA 94, du 29 juillet 2020 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 13. Atorgament segons possibilitats pressupostaries del Comú

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

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Article 13. Atorgament segons possibilitats pressupostaries del Comú

Les subvencions s’atorguen d’acord amb les possibilitats pressupostàries de cada exercici i en preferència per a activitats que no reben cap altra subvenció.

En vigueur depuis le 01/10/2020 · texte original · Règlement relatif aux subventions des associations sportives, culturelles et sociales, en date du 22-7-2020, publié au… (BOPA 2020-07-29) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 13 du Règlement relatif aux subventions des associations sportives, culturelles et sociales, en date du 22-7-2020, publié au BOPA 94, du 29 juillet 2020, dans sa rédaction en vigueur au 01/10/2020.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2020-07-22/reglament-subvencions-entitats-esportives-cultur/art-13?data=2020-10-01

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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