Règlement relatif aux subventions des associations sportives, culturelles et sociales, en date du 22-7-2020, publié au BOPA 94, du 29 juillet 2020 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 12. Adjudicació

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Pas encore en vigueur. Entre en vigueur le 01/10/2020: le texte est affiché tel qu'il entrera en vigueur.

Article 12. Adjudicació

Totes les resolucions de les subvencions seran notificades per carta a les persones interessades. Les subvencions atorgades es publicaran al Butlletí Oficial del Principat d’Andorra.

Entre en vigueur le 01/10/2020 · texte original · Règlement relatif aux subventions des associations sportives, culturelles et sociales, en date du 22-7-2020, publié au… (BOPA 2020-07-29) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 12 du Règlement relatif aux subventions des associations sportives, culturelles et sociales, en date du 22-7-2020, publié au BOPA 94, du 29 juillet 2020, dans sa rédaction en vigueur au 29/07/2020.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2020-07-22/reglament-subvencions-entitats-esportives-cultur/art-12?data=2020-07-29

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.